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Documents - Règlements municipaux - Règlements municipaux
R896-2025- Règlement d'imposition 2025
...vrier 2025 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE CHARLEVOIX RÈGLEMENT NUMÉRO R896-2025 RÈGLEMENT VISANT À L'IMPOSITION DES TAXES TANT GÉNÉRALES QUE SPÉCIALES, PAR CATÉGORIE D'IMMEUBLES, APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ, DES TARIF...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
8 avril 2024
...ot portant le numéro 5 647 775 du cadastre du Québec dont elle est propriétaire et ce, pour le montant de 150 000$ plus les taxes applicables, s’il y a lieu; CONSIDÉRANT que la superficie exacte demeure à déterminer ( plus ou moins 4 000 mètres...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
12 juin 2023
...dépenses et un emprunt de 2 290 000.$ pour des travaux de voirie pour l’aménagement du Parc Agroalimentaire y incluant les taxes nettes et les imprévus. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Direction générale adjointe – nomination...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
21 août 2023
...uies et inondations du 1 er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes. 12- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R859-2023 visant à ajouter la pro...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
11 septembre 2023
...uies et inondations du 1er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes 14- Adoption du règlement R859-2023 visant à ajouter la programmation 2023-2024 au règlement cadre (R782-2021...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
10 octobre 2023
...différentes modalités de la ve nte; CONSIDÉRANT le prix convenu entre les parties soit un montant de 3 570.30$ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que les frais et honoraires (arpenteur géomètre, notaire) seront à l’entière charge des ac...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
6 novembre 2023
...23 à compter de 14hres, les résultats furent les suivants à savoir : 1) EJD Construction inc. 2 321 215$ incluant les taxes applicables 2) TGC 2 340 000$ incluant les taxes applicables 3) Aurel Harvey & Fils 2 520 000$ incluant les taxes a...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
9 décembre 2024
...X ; CONSIDÉRANT que les prix suivants furent soumis, à savoir : -Analyses pour l’année 2025 : 24 105.75 $ plus les taxes applicables (montant net de25 300.$) -Analyses pour l’année 2026 : 25 070.60$ plus les taxes applicables (monta...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
12 février 2024
...t de chaleur 18- Adoption du projet de règlement R875-2024 19- Adoption du règlement R870-2024 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
13 mai 2024
...ANT l’offre de service faite par l’Agence pour Vivre Chez Soi à savoir : - 2024-2025 au montant de 36 385,00 $ plus les taxes applicables; - 2025-2026 au montant de 36 445,00 $ plus les taxes applicables; - 2026-2027 au montant de 36 507,00...
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Documents - Budgets - Budget
Budget
...ésiduelles ; •83 000 $ pour la Sûreté du Québec. Nous avons travaillé à amoindrir l’effet de ces facteurs sur le compte de taxes. Pour ce faire, nous avons eu recours au surplus libre, combiné à des compressions budgétaires afin de modérer l’aug...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
15 octobre 2024
...en séance de travail de verser une contribution financière d’un montant équivalent à 2,5 millions (1 million en crédit de taxes et 1,5 million en liquidité); CONSIDÉRANT qu’afin de permettre à Habitations de la Lumière de débuter ses opératio...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
4 novembre 2024
...la construction; CONSIDÉRANT que le prix pour les services de la firme Ambioner s’élève à un montant de 52 050$ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que le coût des travaux pour le niveau 0 du bloc 4 et du bloc 6 n’est pas connu; CONSID...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
13 novembre 2023
...OLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Renouvellement des assurances générales 2. Vente pour défaut de paiement de taxes municipales – mandat au directeur général 3. Centre des Femmes de Charlevoix - reconnaissance aux fins d’exemption de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
11 novembre 2024
...xpédiée par FQM Assurances inc. à l’effet que la prime pour la prochaine année sera d’un montant de 389 269.52$ incluant les taxes applicables (357 128$ plus les taxes; CONSIDÉRANT que, de ce montant, une somme d’environ 117 717$ plus les taxes a...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
10 février 2025
...errons, galerie, terrasse : 15 000 $ Installation et main d’œuvre : 20 000 $ Divers (environ 15%) : 15 000 $ Taxes nettes (5%) : 5 000 $ CONSIDÉRANT que le coût total du projet de finalisation est de 105 000 $ incluant les taxes...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
13 février 2023
...lot numéro 6 337 616 du cadastre du Québec (rue Dufour)) E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1- Vente pour taxes 2- Vente d’une parcelle de terrain - lot 6 461 504- ancienne rue Napoléon 3- Adhésions et cotisations 4- Hydro-Qué...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
9 septembre 2024
...tif du FRIL le 7 novembre 2024- achat de billets 3. Demande de révision de la Loi sur la fiscalité municipale relative aux taxes de la Sûreté du Québec G- CORRESPONDANCE H- LECTURE DES COMPTES DE 25 000 $ ET PLUS ET ADOPTION DES COMPTES DU...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
27 février 2023
...n montant net de 55 000$; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Construction A. Bouchard au montant de 18 799.73$ plus les taxes applicables afin de réaliser les travaux de réaménagement à l’Hôtel de Ville; CONSIDÉRANT alors qu’ il y a lieu de...
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10 juillet 2023
...la mise en place des infrastructures pour le développement du Parc Agroalimentaire, le tout y inclua nt les imprévus et les taxes nettes. 3 E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de ca...
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11 avril 2023
...pulation à la pratique des transports actifs ; CONSIDÉRANT que le coût associé à cette campagne est de 52 000$ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que dans le cadre du programme, il est possible d’obtenir une subvention à la hauteur de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
15 mai 2023
...adjoint pour les mesures d’urgence- rétablissement 3. Nomination d’un coordonnateur de sites 4. Report de l’échéance de taxes -secteurs affectés par les inondations 5. Renouvellement de l ’entente pour l’utilisation de la piste de motocross...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
3 février 2025
...URE OU DÉPÔT DES MINUTES D- RÈGLEMENT 1. Adoption du règlement portant le numéro R896-2025 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
8 juillet 2024
...avaux du niveau 0 du bloc4; CONSIDÉRANT que la firme d’architectes BMD architectes a fourni un prix de 101 831$ plus les taxes applicables pour la réalisation du mandat ci-avant détaillé; CONSIDÉRANT que les plans préliminaires des blocs 4 et...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
20 janvier 2025
...’année 2025 9- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R896- 2025 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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