Résultats de recherche pour «Taxes»
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2025
3 février 2025
...LECTURE OU DÉPÔT DES MINUTES D- RÈGLEMENT 1. Adoption du règlement portant le no R896-2025 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
En savoir plus
Actualités - 10 juin 2024
Baie-Saint-Paul : surplus de près 2 M$ pour 2023
...es travaux à réaliser. L’objectif principal étant de diminuer le plus possible l’impact des projets majeurs sur le compte de taxes des contribuables. En terminant, soulignons que la construction de développements immobiliers et commerciaux d’importa...
En savoir plus
Actualités - 11 février 2025
Espace vacant au quai pour kiosque d’alimentation rapide
...estion des eaux grises Avantages : Forte fréquentation, clientèle diversifiée, potentiel de croissance Coût : 267 $ + taxes/semaine et 100 $ additionnels par semaine pour compenser la taxe d’affaires Nous recherchons des propositions et des...
En savoir plus
Actualités - 20 novembre 2024
Accès au Logement : Baie-Saint-Paul dévoile une minimaison pour les plus démunis
...aint-Paul travaille sur plusieurs actions de front depuis de nombreuses années. Elle a développé des programmes de crédit de taxes pour faciliter l'accès à la propriété aux jeunes familles. Elle a lancé plusieurs programmes de rénovation, incluant de...
En savoir plus
Rubriques
Droits de mutation immobilière
...e taxe foncière au nouveau propriétaire d’un immeuble. Le nouveau propriétaire a donc la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées. La base d'imposition du droit sur mutation est le plus élevée des montants suivan...
En savoir plus
Rubriques
Abonnement et politique tarification
...us présenter à la bibliothèque et avoir en main : une preuve reconnue d’adresse; exemples : permis de conduire, compte de taxes, compte courant ou autres correspondances officielles datées de moins de deux mois. une pièce d’identité avec date d...
En savoir plus